Résultat de délibération relatif à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures, arrêté par la décision n° 2007-392 du 12 juin 2007 modifiée, pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition <BR>

J.O. 234 du 9 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Résultat de délibération relatif à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures, arrêté par la décision n° 2007-392 du 12 juin 2007 modifiée, pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition

NOR : CSAX0705202X

Par délibération du 25 septembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures, arrêté par la décision no 2007-392 du 12 juin 2007 modifiée, pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition.

Ces auditions auront lieu le mardi 9 octobre 2007, selon l'ordre d'enregistrement du dépôt des dossiers de candidature. Seront ainsi entendues :

- à 15 heures : la société Métropole Télévision pour le projet M6 HD ;

- à 15 h 20 : la société TF1 pour le projet TF1 HD ;

- à 15 h 40 : la société AB NT pour le projet Terranova HD ;

- à 16 heures : la société Canal+ SA pour le projet Canal+.